Les stylistes de mode salariés peuvent être titulaires du droit d’auteur sur leurs créations

Un récent arrêt de la Cour de Paris devrait retenir l’attention des stylistes de mode salariés ainsi que de leurs employeurs.

Dans cette affaire, un styliste avait été embauché comme styliste accessoires en 2013 par une entreprise française de prêt-à-porter et d’accessoires féminins. Il avait, selon lui, créé en septembre 2014 ” une paire de basket vintage, dessinée pour évoquer les années 80, mais avait réinterprété le modèle ” en [le] déstructurant totalement pour parvenir à une forme innovante et originale. Le modèle, appelé Slash et qui connut un grand succès, apparut pour la première fois dans la collection Printemps/Été 2015 …read more

Facebooktwitterredditpinterestlinkedinmailby feather